Mentions légales de Action Comm'

Mise à jour du 02 NOVEMBRE 2022

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°+33 611 304751 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.action-comm.com sont :
Editeur du Site :
SASU ACTION COMM’ Numéro de SIRET : 82491263800015
Responsable éditorial : MICHELE GUIDICELLI
Lotissement Cantonello – 20214 CALENZANA
Téléphone : +336 11 3047 51
Email : action.comm@free.fr
Site Web : www.action-comm.com

Hébergement :
Ludovic Fernez – lovelyplatform.com
Ctra de Cartama 30LO
29120 – Alhaurin El Grande
Province de Malaga
Espagne
Téléphone: +336 15 95 90 23

Développement :
SASU ACTION COMM’ – Numéro de SIRET : 82491263800015
Lotissement Cantonello – 20214 CALENZANA
Site Web : www.action-comm.com

Politique de confidentialité
La protection de vos informations personnelles passe en priorité. Nous respectons les lois sur la protection des données et souhaitons vous informer de manière exhaustive sur le traitement de vos données :

Merci de vous référer à cette page pour découvrir en détail notre politique de confidentialité et de respect des données.

Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.action-comm.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ACTION COMM’ assemble automatiquement des informations non personnelles identifiables enregistrées dans des fichiers journaux. Il s’agit des adresses IP, du type de navigateur, du fournisseur d’accès à Internet, des pages de référence/sortie, du système d’exploitation, de la date/heure, ou de données issues du parcours de navigation.
Ces informations ne permettent pas d’identifier les utilisateurs. Elles sont utilisées en vue d’analyser les tendances, de gérer le site, de rassembler des informations démographiques au regard de l’ensemble des utilisateurs.

Conditions d’utilisation :
Le site accessible par les url suivants : www.action-comm.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par ACTION COMM’.
ACTION COMM’ ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

L’organisme ACTION COMM’ met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Il n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site www.action-comm.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes :
Le site internet ACTION COMM’ peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
ACTION COMM’ ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.
Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de ACTION COMM’
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de ACTION COMM’ , il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
ACTION COMM’ se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.action-comm.com.
ACTION COMM’ s’efforce de fournir sur le site www.action-comm.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.action-comm.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.action-comm.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse action.comm@free.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ACTION COMM’ .

Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site www.action-comm.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ACTION COMM’. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges :
Les présentes conditions du site www.action-comm.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Nous contacter
Si vous avez des questions générales concernant le Site ou ces informations, veuillez nous contacter à l’adresse : action.comm@free.fr

SASU ACTION COMM’ Numéro de SIRET : 82491263800015
Responsable éditorial : MICHELE GUIDICELLI
Lotissement Cantonello – 20214 CALENZANA
Téléphone : +336 11 3047 51
Email : action.comm@free.fr
Site Web : www.action-comm.com

Hébergement :
Ludovic Fernez – lovelyplatform.com
Ctra de Cartama 30LO
29120 – Alhaurin El Grande
Province de Malaga
Espagne
Téléphone: +336 15 95 90 23
Dernière modification 02 NOVEMBRE 2022